Mentions légales et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026.

Éditeur du site

Le site Résilier Malin (https://resilier-malin.fr) est édité par MCS, dont le siège est situé 5Q Avenue des Naudières, 44800 Saint-Herblain, société en cours d’immatriculation.

Directeur de la publication : Cédric Millauriaux Contact : [email protected].

Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.cloudflare.com.

Objet du site

Résilier Malin met à disposition un outil gratuit d’aide à la résiliation d’abonnements et de contrats, incluant un générateur de courriers de résiliation conformes et des guides pratiques détaillés pour assister les consommateurs dans leurs démarches auprès de différents prestataires (sport, télécom, assurance, énergie, etc.).

Notre statut

Résilier Malin est un éditeur d’outils en ligne et de services d’envoi de courriers. Lorsque vous utilisez notre service d’expédition optionnel (recommandé papier par voie postale ou recommandé électronique eIDAS), nous agissons sur votre mandat exprès, en votre nom et pour votre compte, pour acheminer le courrier conforme que vous avez vous-même configuré.

Nous n’intervenons jamais dans la relation contractuelle directe entre vous et l’organisme destinataire de votre courrier, et nous ne saurions nous substituer à vous ou effectuer des démarches juridiques personnalisées hors du strict envoi technique commandé.

Absence de conseil juridique

Les contenus et les documents générés sont fournis à titre d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Ils ne remplacent pas l’avis d’un avocat, d’un commissaire de justice ou d’un professionnel du droit. Pour une situation complexe, contestée ou portant sur un montant important, rapprochez-vous d’un professionnel qualifié.

Conditions d’utilisation des outils

Les outils fonctionnent dans votre navigateur. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations que vous y saisissez et de l’usage que vous faites des documents produits. Les calculs (taux légaux, pénalités, indemnité forfaitaire) sont fournis sur la base des paramètres en vigueur connus, qui peuvent évoluer ; il vous appartient de vérifier les montants avant tout envoi.

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique, les logos et le code du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les documents que vous générez à partir de vos propres données vous appartiennent et peuvent être utilisés librement.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des outils ou des informations du site, ni d’éventuelles erreurs ou indisponibilités. L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des ressources tierces (textes officiels, organismes). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.